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  • Dimanche 9 avril 2017 : Atelier de présentation du Rapport Public Général 2017

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Rapport Général

Chaque année, la Cour des Comptes établit à l'intention du Président de la République et du Président de l'Assemblée Nationale, un rapport général. Ce rapport retrace les constatations effectuées par la Cour lors de ses contrôles et propose en outre les réformes d'ensemble qu'elle estime utiles.

Celui-ci peut aussi suggérer au Président de la République, les grands axes du programme de vérification des organes de Contrôle Administratif pour l'année suivant celle au titre de laquelle est établi le rapport général.

Un magistrat est désigné, chaque année, pour préparer le rapport général annuel.

Le rapport de la Cour auquel peuvent être jointes les réponses des entités contrôlées sont publiées au Journal Officiel, et par tout moyen approprié, dès sa remise au Président de la République et au Président de l'Assemblée Nationale.