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  • Dimanche 9 avril 2017 : Atelier de présentation du Rapport Public Général 2017

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Grâce à la robustesse de son cadre institutionnel et juridique, la Cour des Comptes dispose d’un pouvoir de contrôle et d’un pouvoir de juridique couplé avec l’autonomie de gestion et l’indépendance nécessaire pour garantir l’objectif, la neutralité et l’efficacité de ses travaux. Néanmoins, elle fait partie intégrante d’un système de gestion de finances publiques.

Ce système comporte à la fois des acteurs réfractaires à la fonction de contrôle et d’autres qui sont plutôt sensibles. Si le cercle des parties prenantes est institutionnalisé pour certains d’entre eux, pour un bon nombre, il ne l’est pas, du moins au regard des textes.

 

Longtemps la question du renforcement du cadre juridique, des capacités professionnelles et des loyers matériels mis à disposition d’une Cour des Comptes animait les débats au regard de l’efficacité d’une Institution Supérieure de Contrôle (ISC).

Force est de constater que l’obtention de ces éléments ne peut qu’assurer l’accomplissement de la mission de base de l’institution : conduire des contrôles et délivrer des rapports, produire des décisions de jugement.

Or, il ne s’agit plus que les résultats escomptés dépendent dans une grande mesure du comportement d’une panoplie d’acteur du système de censées mettre en œuvre les recommandations porteurs de changement, au juge pénal qui prononce des condamnations pénales. Aussi, l’efficacité d’une Cour des Comptes dépend de la contribution des autres parties prenantes à ses missions. C’est pourquoi ; elle a intérêt à tisser des relations  durables aces ses principales parties prenantes.

En définitif, l’identification préalable et l’implication de ces parties prenantes sont des facteurs clés de succès pour la Cour des Comptes. Au plan global, cette prise de conscience a favorisé l’élaboration d’instruments mettant en évidence l’importance de l’implication des parties prenantes le première étant la Déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôles des finances publiques, qui a mis en avant la nécessité d’informer les pouvoirs publics et le grand public par la publication de rapports d’audit.

L’objectif de cette implication est de permettre à ceux qui sont chargés de la gouvernance de l’administration publique d’exercer leurs responsabilités en répondant aux conclusions et recommandations des contrôles et en prenant les mesures correctrices qui s’imposent.

En termes d’avantages escomptés, cette implication améliore l’efficacité d’une Cour des Comptes, car, elle aide les parties prenantes à mieux utiliser les produits de l’instituions dans l’identification des fautes de gestion, des sources d’inefficace ou des cas de corruption etc.

Les parties prenantes externes peuvent apporter des informations précieuses pour le processus d’audit et même y prendre part, ce qui les paries prenantes possèdent des compétences et une expertise spécifique.

Par ailleurs, les actions des parties prenantes peuvent concourir à la responsabilisation de l’entité contrôlée.

Enfin, l’implication des paries prenantes est une moyen indéniable pour renforcer la crédibilité et de l’indépendance de l’Instituions du à l’intervention plausible des paries et la confiance accrue du public dans la mesure où elle constitue un signal fort que l’institution ne travaille pas en vase clos. Et qu’elle prend en charge les attentes des parties prenantes avec lesquelles elle travaille de concert.

L’Atelier de Formation sur le Développement de la Stratégie d’Implication des Parties Prenantes a été organisé du 9 au 20 Avril  2018, à l’hôtel, le  Méridien RE-NDAMA, à Libreville au Gabon par l’Initiative de Développement de  l’INTOSAÏ (IDI) à travers son Programme sur l’Implication des Parties Prenantes des Institutions Supérieures de Contrôle.

La cérémonie d'ouverture s'est déroulée à l'hôtel BOULEVARD, présidée par le Premier Président de la Cour des Comptes du Gabon, ISC hôte.

Le but ultime assigné à cet atelier réside dans l’élaboration d’une stratégie d’implication des parties prenantes, assortie d’un plan d’action, dans l’optique d’améliorer l’impact des travaux d’audit des ISC.

Ont pris part quarante cinq participants représentant des  15 Institutions Supérieures de Contrôle, de la zone du CREFIAF qui sont : Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Djibouti, Gabon, Guinée Conakry, Madagascar, Niger, RDC, Sao Tomé et Principe, Tchad, Togo.

La Cour des Comptes de Djibouti a été représentée par :

- Monsieur Omar ADEN FADAN, Secrétaire Général ;

- Monsieur Ahmed IBRAHIM AHMED, conseiller à la Chambre des Finances de l’Etat ;

- Monsieur Issa ABDOULMAGID HASSAN, conseiller à la Chambre des Finances de l’Etat.


La tenue de cet atelier était la concrétisation par un acte de la signature d’accord de principe, matérialisant les déclarations d’engagement sur le programme d’implication des parties prenantes, des 21 Chefs d’ISC (ou leurs représentants) de la zone du CREFIAF, le 30 Septembre 2015 à Lomé au Togo.

Après l’ouverture solennelle à l’Hôtel Boulevard, la formation a eu lieu dans l’hôtel, Le  Méridien RE-NDAMA  de Libreville.

Le programme de formation comporte deux grandes modules, et il a était étalé sur 14 jours d’enseignement entre 9h et 17h avec une pause déjeuner entre 13h et 14h.

Les modules ont été déclinés en de sessions de formations.

Le premier module avait pour but de permettre aux participants de découvrir les concepts de base et les avantages relatifs à l’implication des  parties prenantes, à travers  la présentation :

Ø  des instruments  internationaux, favorisant l’implication des parties prenantes,

Ø  des facteurs de réussite, des risques liés à cette implication ainsi que des compétences requises pour obtenir un succès ;

Ø  Des attentes réciproques des ISC et des parties prenantes ;

Ø  De la description des niveaux d’implication des parties prenantes à l’initiative des ISC ;

Ø  des étapes à suivre et des points clés à retenir pour l’élaboration de la stratégie d’implication des parties prenantes de leurs ISC ;

Ø  de l’établissement d’une  cartographie de leurs parties prenantes et de l’analyse des attentes de l’ISC par rapport à chacune d’elle ;

Ø  de l’analyse du processus de communication actuel de l’ISC (qui quoi, comment, à qui et quel effet) ;

Ø  de l’analyse de l’environnement de l’ISC pour ce qui concerne l’identification des forces, des faiblesses, des opportunités et des menaces de leur ISC.

 

Le second module quant à lui,  met en exergue, d’abord, les considérations spécifiques à l’implication de chaque partie prenante de l’ISC.

Les principales parties prenantes, identifiées et étudiées sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire, les entités contrôlés, les organisations de la Société Civile, les citoyens et les médias. Il délivre ensuite la démarche à suivre pour la conception d’une stratégie d’implication de chacune des parties prenantes clés de l’ISC. 

Enfin le module embrasse la  conception d’une stratégie d’implication des parties prenantes, la conception d’un plan d’action inhérent, comme il décrit l’établissement du rapport de la stratégie d’implication des parties prenantes.

A la fin du programme de formation, il a été souligné qu’une fois de retour à leurs pays respectifs, les participants ont la responsabilité d’assurer la production des livrables du programme dans les délais impartis ci-après :

Ø  Le 20 mai 2018, le plan de travail sur le développement de la  stratégie de l’équipe ;

Ø  le  15 Août 2018, le rapport de développement de la stratégie d’implication des parties prenantes;

Ø  le 30 Août 2018, le plan d’action de la stratégie d’implication des parties prenantes.

Un mentor a été désigné pour encadrer  chaque équipe pays dans l’élaboration de la stratégie d’implication des parties prenantes.

L’équipe de Djibouti a obtenu Monsieur ALAIN ROGER MEMVUS pour mentor. 

La cérémonie de clôture de l’atelier de formation a eu lieu le vendredi 20 avril 2018 à l’hôtel le Méridien RE-NDAMA de Libreville. Elle a été présidée par un Président de chambre à la Cour des comptes du Gabon, représentant le Premier Président.

 

                                 

 

 

 

 

Du 14 au 23 mars 2018, à Djibouti à l’hôtel Sheraton de Djibouti, en collaboration avec la Cour des Comptes de Djibouti, le CREFIAF et l'Initiative de Développent Initiative (IDI)  ont conjointement organisé une réunion des formateurs et des mentors du programme d'audit des Objectifs de développement durable (ODD) destiné aux (Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (ISC) des pays de l’Afrique francophones Subsaharienne (CREFIAF).

 

Cette réunion qui faisait suite à la réunion des dirigeants et des parties prenantes de l'ISC tenue à Djibouti du 07 au 09 février 2018, au cours de laquelle 16 ISC se sont engagées à participer à un audit coopératif. L'objectif de la réunion était de d'adapter le matériel de formation développé au niveau mondial pour être utilisé dans un environnement face à face dans la région du CREFIAF. Y ont assisté  9 mentors et experts de l'IDI et de la Région CREFIAF.


La formation des équipes d’audit des ODD sera organisée à Yaoundé, au Cameroun du 07 au 18 mai 2018. Après formation, les équipes seront en mesure de conduire l’audit  de performance coopératif de l’état de préparation sur la mise en œuvre du Programme de  l’Agenda 2030.

 

 

 

 

Sous l’égide du Président de l’Assemblée Nationale, M. Mohamed Ali Houmed, la Cour des Comptes a organisé le Mardi 16 Mai 2017, un atelier de présentation du Rapport Public Général 2017, intitulé : Le Rapport Public Annuel, Instrument d’information du citoyen.

Dans son discours d’ouverture, le Président de l’Assemblée Nationale a mis l’accent sur l’importance du rôle de la Cour des Comptes, dans la promotion de la bonne gouvernance et la transparence des finances publiques du pays. M. Mohamed Ali Houmed a souligné que la présentation du Rapport Général Public, aux membres de l’Assemblée Nationale, allait permettre d’échanger sur d’éventuels moyens de renforcer le contrôle financier des deux institutions. Le Président de l’Assemblée Nationale a aussi souligné qu’il convenait d’apporter des solutions pérennes à la problématique des retards liés aux dépôts des bilans financiers, et qu’une étroite collaboration était indispensable pour instaurer un climat propice à une bonne gestion financière.

Par la suite, le Premier Président a souligné dans son allocution, que la publication des rapports de la Cour des Comptes s’inscrivait dans la mission d’informations au citoyen. La Cour des comptes a, par ailleurs,  une mission d’assistance au parlement, devant  permettre aux représentants du peuple de les éclairer pour plus de transparence et de responsabilité dans la gestion des deniers publics.

Le programme de l’atelier se divisait en deux parties. Une première partie était consacrée à une présentation des points saillants du Rapport Public Général 2017.  La deuxième partie de l’atelier fut consacrée à des échanges avec les parlementaires, afin de faciliter la  compréhension du rôle et des missions de la Cour des Comptes, mais aussi de comprendre et recueillir  les attentes des élus.

A la fin de l’atelier, les deux institutions ont convenu de mettre en place une interface d’échanges et de communication permettant de mieux servir l’intérêt général et de générer une valeur ajoutée dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance financière.