Boulevard de la République, B.P.1142 (+253) 21 35 77 75 (+253) 21 25 01 44 ccomptes@intnet.dj Dimanche à Jeudi : 8h -17h

ACTUALITES

PLAN STRATEGIQUE

FORMATION

  • Formation au niveau national
  • Formation au niveau international

EVENEMENTS

  • Dimanche 9 avril 2017 : Atelier de présentation du Rapport Public Général 2017

NOS PARTENAIRES

  

 

Le Greffier du Parquet assiste le Parquet dans l’exécution de sa mission.

·         Réceptionner tous les dossiers et les pièces adressés au Procureur Général et du Substitut au Procureur ;

·         Enregistrer les rapports, arrêts, déférés 

·         Dresser un tableau inventaire de tous les dossiers entrant et sortant du parquet

·         Tenir à jour de la liste des tous les justiciables de la Cour

·          Dresser les statistiques de tous les dossiers (jugés ou en état de jugement)

·         Transmettre au cabinet du greffier en chef le réquisitoire introductif accompagné de toutes les pièces

·         Tenir le registre pour la notification des arrêts définitifs de la Cour

 

·         Préparer les registres d’audience du parquet général ou du Substitut.

 

 

Le Greffier de chambre assiste le Président de Chambre dans l’organisation des travaux de ladite chambre. Il est tenu de :

·         Procéder à l’enregistrement des comptes produits à la chambre, documents et requêtes dont elle est saisie 

·         Préparer les audiences de chambre

·         Préparer l’ordre du jour des séances de la chambre, note les décisions prises 

 

·         Assurer la tenue des rôles, registres et dossiers.