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  • Dimanche 9 avril 2017 : Atelier de présentation du Rapport Public Général 2017

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Organisation de la cour des comptes

La Cour des Comptes est dirigée par un Premier Président, nommé par le Président de la République, par décret pris en Conseil des Ministres, après l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Premier Président assure la direction et l’organisation générale des travaux de l’Institution. Il est assisté d’un Secrétaire Général, de Présidents de Chambre et d’un greffier en chef.

Les Conseillers de la Cour des Comptes ont tous la qualité de magistrat. Ils sont inamovibles conformément aux dispositions de la loi organique N°9/AN/01/4ème L portant Statut de la Magistrature. Ils sont titulaires au moins d’un master dans les domaines juridique, économique, financier et comptable. Ils prêtent serment avant d’entrer en fonction et sont tenus au respect du secret professionnel.

Ils ont la qualité pour procéder à toutes les enquêtes et investigations utiles auprès de toutes les administrations. Ils peuvent se faire communiquer tout document, entendre et interroger, oralement ou par écrit, toutes personnes.

Ils sont assistés, dans leurs travaux, par les membres du personnel administratif de la Cour qui ont, dans leur majorité, la qualité de greffiers.

Un Procureur Général nommé par décret du Président de la République, après avis du Conseil Supérieure de la Magistrature, exerce les fonctions du Ministère Public auprès de la Cour des Comptes. Outre son secrétariat, le Procure Général de la Cour est assisté d'un Premier Substitut et des Substituts Généraux.

 Enfin, la Cour a mis en place un service dédié à la gestion des projets qui l'appuient dans l'exécution de ses missions.