Boulevard de la République, B.P.1142 (+253) 21 35 77 75 (+253) 21 25 01 44 ccomptes@intnet.dj Dimanche à Jeudi : 8h -17h

ACTUALITES

PLAN STRATEGIQUE

FORMATION

  • Formation au niveau national
  • Formation au niveau international

EVENEMENTS

  • Dimanche 9 avril 2017 : Atelier de présentation du Rapport Public Général 2017

NOS PARTENAIRES

  

 

Missions

L’objectif de la Cour des comptes est d’éclairer le peuple et les pouvoirs publics de manière objective sur l’utilisation des deniers publics. A ce titre, elle veille à la régularité, à l’efficience, et à l’efficacité de l’usage des fonds publics. Ainsi, elle exerce principalement deux types de missions : juridictionnelles et administratives. La Cour des Comptes a pour mission de contribuer a :

Ø  «la sauvegarde du patrimoine public ;

Ø  la transparence et la sincérité de la gestion des finances publiques,

Ø  l’amélioration des méthodes et techniques de gestion des organismes public et des entreprises du secteur public ;

Ø  la rationalisation de l’action administrative».

 

  •  Une mission juridictionnelle

 Ø La Cour des comptes juge les comptes des comptables publics. 

Ø  Elle vérifie l’exactitude matérielle des opérations de recettes et de dépenses qui sont décrites dans les comptes qui lui sont soumis ainsi que leurs conformités aux règles comptables en vigueur.

Ø  La Cour des Comptes juge également les comptes que lui rendent les personnes qu'elle a déclaré comptables de fait.  

Ø  Elle apure les comptes des comptables de fait et des comptables patents.  

Ø  La Cour peut inflige une amende, en cas de gestion de fait, ou lorsque les justiciables ne  respectent pas l’obligation de reddition des comptes, ou à ces demandes d’informations.

  

  • Une mission administrative.

 ØLa Cour assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances. 

Ø  Elle apprécie la qualité de la gestion notamment par des audits de performance. 

Ø  La Cour est tenue d’apprécier les conditions d’utilisations et de gestion des ressources, des moyens matériels et fonds publics. 

Ø  Elle assure la vérification des comptes et contrôle la gestion de l'administration centrale, des services déconcentrés de l'Etat, des établissements et entreprises publiques, des collectivités locales et de toute autre organisme fonctionnant sur ressources publiques ou bénéficiant du concours financier de la puissance publique ou de ses démembrements. 

Ø  La Cour contribue également à l'évaluation des politiques et des programmes publics.