Boulevard de la République, B.P.1142 (+253) 21 35 77 75 (+253) 21 25 01 44 ccomptes@intnet.dj Dimanche à Jeudi : 8h -17h

ACTUALITES

PLAN STRATEGIQUE

FORMATION

  • Formation au niveau national
  • Formation au niveau international

EVENEMENTS

  • Dimanche 9 avril 2017 : Atelier de présentation du Rapport Public Général 2017

NOS PARTENAIRES

  

 

Le Greffier du Parquet de la Cour des Comptes

Le Greffier du Parquet assiste le Parquet dans l’exécution de sa mission.

·         Réceptionner tous les dossiers et les pièces adressés au Procureur Général et du Substitut au Procureur ;

·         Enregistrer les rapports, arrêts, déférés 

·         Dresser un tableau inventaire de tous les dossiers entrant et sortant du parquet

·         Tenir à jour de la liste des tous les justiciables de la Cour

·          Dresser les statistiques de tous les dossiers (jugés ou en état de jugement)

·         Transmettre au cabinet du greffier en chef le réquisitoire introductif accompagné de toutes les pièces

·         Tenir le registre pour la notification des arrêts définitifs de la Cour

 

·         Préparer les registres d’audience du parquet général ou du Substitut.