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  • Dimanche 9 avril 2017 : Atelier de présentation du Rapport Public Général 2017

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Présentation de la Cour des Comptes

« L’utilisation rationnelle et efficace des fonds publics constitue l’une des conditions préalables essentielles à une saine gestion des fonds publics et à l’efficacité des décisions des autorités responsables ; il est indispensable, pour atteindre cet objectif, que chaque Etat possède une Institution supérieure de contrôle des finances publiques indépendante » [1]. 

C’est dans cette optique que la République de Djibouti s’est dotée d’une institution supérieure de contrôle des finances publiques.

 « Rendre l’administration publique plus efficiente, plus respectueuse du principe de responsabilité, plus efficace et plus transparente en renforçant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques »La résolution A/66/209 de l’Assemblée Générale des Nations Unies renforce l’indépendance de la Cour des Comptes.

 La Cour des comptes de Djibouti a été créée en 1997 par la loi n°136/AN/97/3ème L sous la dénomination de Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire (CCDB), de la Cour suprême.

 La loi constitutionnelle du 19 Janvier 2008 a transformé la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire en une Cour des Comptes.

 La Cour  des comptes est régit par la loi N°140/AN/16/7ème L du 23 Juin 2016 modifiant la Loi n°17/AN/13/7ème L du 14 décembre 2013 sur l'organisation et le fonctionnement de l’institution. Ainsi, l’objectif de l’ISC est de promouvoir la gestion saine des ressources publiques ainsi que la vulgarisation et  la reddition des comptes publiques.

Au niveau international, la Cour est membre de plusieurs organisations professionnelles à savoir l’INTOSAI, l’AFROSAI, l’AISCCUF, l’ARABOSAI, et du CREFIAF.

 


[1] Source : Déclaration de LIMA sur les lignes directrices de contrôle des finances publiques.

 

 

 

 

 

 

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