FORMATION

  • Formation au niveau national
  • Formation au niveau international

EVENEMENTS

  • Dimanche 9 avril 2017 : Atelier de présentation du Rapport Public Général 2017

TELECHARGEMENT

  • Rapport général annuel (à venir)
  • Documentation interne (à venir)
  • Documents de travail (à venir)

 

NOS PARTENAIRES

  

 

Le Premier Président

Chargé de la direction générale, le Premier Président de la Cour des Comptes est choisi parmi les magistrats ayant une ancienneté de douze années au moins conformément à la loi organique N°9/AN/01/4ème L portant Statut de la Magistrature et la loi N°140/AN/16/7ème L modifiant l’organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes.

Il assure la gestion des personnels et la gestion administrative des magistrats.

Le Premier Président préside l'Audience Solennelle, l'Assemblée Plénière, la Chambre du Conseil et les Chambres réunies. 

Il est chargé notamment :

- de signer les arrêts et décisions rendues sous sa présidence et de faire connaître au Président de la République, au Premier Ministre et aux Ministres compétents, les observations formulées par la Cour, par voie de référés ;

- de remettre le Rapport Général Annuel de la Cour au Président de la République et au Président de l'Assemblée Nationale ;

- de mettre en place le règlement intérieur de la Cour, après la délibération de l'Assemblée Plénière ;

 

- de gérer les relations avec l’international, notamment avec les institutions supérieures de contrôle des finances publiques et leurs groupements associatifs. À cet égard, le Premier Président est habilité à signer des conventions relatives aux prérogatives de la Cour. 

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