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ACTUALITES

Les autres formations de la Cour des Comptes

En dehors des Chambres, la Cour des Comptes dispose d'autres formations juridictionnelles dont les domaines de compétence sont définis par la loi N°140/AN/16/7ème L modifiant l’organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes.

-          L'Audience Solennelle

La Cour siège en Audience Solennelle notamment pour procéder à l'installation des magistrats dans leur fonction et recevoir leur serment. Elle se réunit également en Audience Solennelle, au début de chaque année, pour l'ouverture de son programme annuel de contrôle, pour faire le bilan des activités de l'année écoulée et pour annoncer les orientations stratégiques de l'année à venir. Participent à l'Audience Solennelle l'ensemble des magistrats du siège et du parquet général. Le Premier Président peut inviter des hautes personnalités pour assister à l'Audience Solennelle.

-          L'Assemblée Plénière

La Cour des Comptes siège en Assemblée Plénière pour arrêter notamment le règlement intérieur de la Cour. Cette formation peut également être consultée sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Premier Président, soit de son propre chef, soit sur réquisition du Procureur Général.

-          Les Chambres Réunies

Les Chambres Réunies sont chargées de formuler des avis sur des questions importantes de procédure ou de jurisprudence. Elles sont composées du Premier Président, des Présidents de Chambre, du Secrétaire Général et d'un magistrat par Chambre élu pour une année. Le Procureur Général participe également aux séances.

-          La Chambre du Conseil

La Chambre du Conseil est saisie pour arrêter le texte du Rapport Général Annuel, des rapports publics, du rapport sur l'exécution des lois de finances et de la déclaration générale de conformité. Elle arrête également le programme annuel d'activité et le budget de la Cour. Elle peut, enfin, être saisie de tout problème d'organisation, de fonctionnement et d'orientation des travaux de la Cour. La Chambre du Conseil est composée du Premier Président, des Présidents de Chambre, du Rapporteur Général et du Secrétaire Général.