FORMATION

  • Formation au niveau national
  • Formation au niveau international

EVENEMENTS

  • Dimanche 9 avril 2017 : Atelier de présentation du Rapport Public Général 2017

TELECHARGEMENT

  • Rapport général annuel (à venir)
  • Documentation interne (à venir)
  • Documents de travail (à venir)

 

NOS PARTENAIRES

  

 

Le Greffier en chef de la Cour des Comptes

Le Greffier en chef assure la fonction de greffe central à la Cour. Il est tenu de :

·         Assurer la coordination des greffes de chambre

·         Réceptionner et enregistrer les comptes, les pièces justificatives, les recours, les réponses et de  tous autres documents transmis ou déposés à la Cour 

·         Tenir les rôles, registres et dossiers correspondants 

·         Veiller à l’archivage et la bonne conservation  dossiers après exécution 

·         Etre l’interlocuteur du Parquet général pour toutes les questions communes, notamment en ce qui concerne la production des comptes et le suivi des procédures 

·         Préparer l’ordre du jour des séances de la Cour autres que celles des chambres 

·         Tenir les PV des différentes formations (chambres réunies) et des audiences solennelles de la Cour, à destination du Premier président, du Procureur général et des présidents de chambre 

 

·         Notifier les arrêts et autres actes de la juridiction, dont ils peuvent délivrer copies ou extraits  certifiés conformes

 

 

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