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  • Dimanche 9 avril 2017 : Atelier de présentation du Rapport Public Général 2017

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Les chambres de la Cour des Comptes

Pour mener à bien ses missions, la Cour des Comptes est organisée en trois chambres qui exercent ses compétences dans leurs domaines respectifs définis à l’article 20 de la loi N°140/AN/16/7ème L modifiant l’organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes.

Chacune des Chambres est dirigée par un président, nommé par ordonnance du Premier Président de la Cour. Les Présidents de Chambre sont chargés de présider les audiences et réunions de Chambre, de diriger les personnels affectés à leur Chambre, de veiller à l'établissement, dans les délais des décisions et des communications décidées par la Chambre. Ils sont également chargés de soumettre au Premier Président les propositions relatives au programme annuel de contrôle et d'en assurer la mise en œuvre et le suivi, de répartir les dossiers entre les membres de la Chambre, de les superviser, de veiller à la qualité des travaux effectués ainsi qu'à leur traitement dans les délais et, enfin, d'informer régulièrement le Premier Président de l'état d'exécution des travaux en cours. 

Les Présidents de Chambre sont choisis parmi les magistrats ayant une ancienneté de six ans au moins à la Cour. 

 

 

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