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Implication des parties prenantes : Un impératif pour la Cour des Comptes

Grâce à la robustesse de son cadre institutionnel et juridique, la Cour des Comptes dispose d’un pouvoir de contrôle et d’un pouvoir de juridique couplé avec l’autonomie de gestion et l’indépendance nécessaire pour garantir l’objectif, la neutralité et l’efficacité de ses travaux. Néanmoins, elle fait partie intégrante d’un système de gestion de finances publiques.

Ce système comporte à la fois des acteurs réfractaires à la fonction de contrôle et d’autres qui sont plutôt sensibles. Si le cercle des parties prenantes est institutionnalisé pour certains d’entre eux, pour un bon nombre, il ne l’est pas, du moins au regard des textes.

 

Longtemps la question du renforcement du cadre juridique, des capacités professionnelles et des loyers matériels mis à disposition d’une Cour des Comptes animait les débats au regard de l’efficacité d’une Institution Supérieure de Contrôle (ISC).

Force est de constater que l’obtention de ces éléments ne peut qu’assurer l’accomplissement de la mission de base de l’institution : conduire des contrôles et délivrer des rapports, produire des décisions de jugement.

Or, il ne s’agit plus que les résultats escomptés dépendent dans une grande mesure du comportement d’une panoplie d’acteur du système de censées mettre en œuvre les recommandations porteurs de changement, au juge pénal qui prononce des condamnations pénales. Aussi, l’efficacité d’une Cour des Comptes dépend de la contribution des autres parties prenantes à ses missions. C’est pourquoi ; elle a intérêt à tisser des relations  durables aces ses principales parties prenantes.

En définitif, l’identification préalable et l’implication de ces parties prenantes sont des facteurs clés de succès pour la Cour des Comptes. Au plan global, cette prise de conscience a favorisé l’élaboration d’instruments mettant en évidence l’importance de l’implication des parties prenantes le première étant la Déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôles des finances publiques, qui a mis en avant la nécessité d’informer les pouvoirs publics et le grand public par la publication de rapports d’audit.

L’objectif de cette implication est de permettre à ceux qui sont chargés de la gouvernance de l’administration publique d’exercer leurs responsabilités en répondant aux conclusions et recommandations des contrôles et en prenant les mesures correctrices qui s’imposent.

En termes d’avantages escomptés, cette implication améliore l’efficacité d’une Cour des Comptes, car, elle aide les parties prenantes à mieux utiliser les produits de l’instituions dans l’identification des fautes de gestion, des sources d’inefficace ou des cas de corruption etc.

Les parties prenantes externes peuvent apporter des informations précieuses pour le processus d’audit et même y prendre part, ce qui les paries prenantes possèdent des compétences et une expertise spécifique.

Par ailleurs, les actions des parties prenantes peuvent concourir à la responsabilisation de l’entité contrôlée.

Enfin, l’implication des paries prenantes est une moyen indéniable pour renforcer la crédibilité et de l’indépendance de l’Instituions du à l’intervention plausible des paries et la confiance accrue du public dans la mesure où elle constitue un signal fort que l’institution ne travaille pas en vase clos. Et qu’elle prend en charge les attentes des parties prenantes avec lesquelles elle travaille de concert.

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