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COVID-19 : COMMUNIQUÉ DE LA COUR DES COMPTES

Dans le contexte de la crise due au coronavirus et suite aux mesures prises par les autorités pour lutter contre la propagation du virus,

la Cour des Comptes informe ses justiciables que :

  • L’ensemble des administrateurs de crédits et ordonnateurs dont le dépôt des comptes de l’exercice 2019, est exigible le 31 mars 2020, bénéficient d’un délai d’un mois. Ces Comptes devront donc être déposés au greffe de la Cour le 30 avril 2020.

Cependant, en cas de levée des mesures barrières contre le COVID-19 avant le 30 avril, les administrateurs de crédits et ordonnateurs devront déposer les comptes administratifs dès la levée du confinement. 

  • Le même délai est accordé aux comptables publics pour lesquels une procédure est en cours à la Cour.

En cas d’évolution de la situation, la Cour réagira en actualisant ces directives en fonction des décisions que prendront les autorités dans la lutte contre la pandémie.

Protégeons-nous, Protégeons les autres,

Et qu’Allah nous protège.